Négociations de l’ALENA : les enjeux d’importance pour le Mexique
- Margaux Dhuicq
- 20 janv. 2018
- 3 min de lecture
La sixième ronde de négociation de l’ALENA s’est terminée récemment à Montréal avec des résultats mitigés. Le bras de fer continue entre les négociateurs du Canada, du Mexique et des États-Unis, mais deux autres rondes de négociation sont prévues en février et en mars. Erick Duchesne, professeur titulaire à l’Université Laval, nous explique quels sont les principaux enjeux pour le Mexique dans ces négociations.
Un premier point de discorde dans les négociations est la demande américaine d’une « clause crépusculaire ». Celle-ci mettrait fin à l’accord après cinq ans si les trois pays ne s’étaient pas entendus sur de nouveaux termes dans ce délai. Le Mexique et le Canada refusent cet ajout, craignant les impacts économiques de celle-ci : « Le nouveau traité doit créer un climat [des affaires] stable nécessaire aux créations d’emplois », a dénoncé le ministre mexicain de l’Économie, Ildefonso Guajardo Villarreal. Le Canada et le Mexique ont plutôt proposé un processus de révision qui se ferait, contrairement à la « clause crépusculaire », « sans avoir un fusil sur la tempe » soutient Erick Duchesne. Il croit voir « un certain niveau d’ouverture des Américains ». L’analyste considère même qu’un processus de révision serait bénéfique pour cette entente commerciale, qui est « un vieil accord qui n’a pas évolué à travers le temps ».
Un second point litigieux est la question du pourcentage de pièces contenues dans les automobiles produites sur le continent qui proviennent de l’Amérique du Nord. Actuellement, c’est 62,5 % des pièces qui doivent provenir des trois pays. Les États-Unis proposent d’augmenter ce quota à 85 %, en plus d’exiger que 50 % des pièces y soient produites. Cette demande a été jugée irrecevable par le Mexique et le Canada. Ils en seraient plutôt venus à un accord bilatéral « intermédiaire », sans contenu « national », avance M. Duchesne, et qui pourrait « faire bouger les Américains un peu ». Un compromis sur cette question semble donc possible.
Un troisième point problématique est le chapitre 19 de l’accord, qui encadre les lois antidumping et les mesures compensatoires. Le dumping est une « pratique commerciale qui consiste à vendre une marchandise sur un marché étranger à un prix inférieur à celui pratiqué sur le marché intérieur ». Ainsi, si un cas de dumping est dénoncé par l’un des pays membres, le chapitre 19 prévoit la création d’un tribunal binational pour régler le litige. Les membres ont eu recours à ce processus à de nombreuses reprises depuis l’entrée en vigueur de l’accord en 1994. Toutefois, alors que le Mexique et le Canada voudraient embellir ce recours en rendant le tribunal permanent, comme c’est le cas à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), les États-Unis voudraient l’éliminer. En effet, ils considèrent ce recours comme une « atteinte à leur souveraineté », selon Erick Duchesne.
Un autre enjeu d’importance pour le Mexique est la mobilité des travailleurs. Toutefois, le Canada demande en contrepartie d’obtenir des concessions en matière de droits des travailleurs selon Erick Duchesne. Comme il le souligne, le Canada a « réussi à faire insérer ces clauses sociales » dans le Partenariat Transpacifique et le Mexique est signataire ; il a donc déjà fait certaines concessions. Erick Duchesne croit qu’il pourrait, grâce à cela, obtenir l’appui du Canada sur la question de la mobilité des travailleurs. Par contre, les négociateurs américains ne veulent pas l’augmenter, et, dans le contexte de la présidence Trump, il pourrait être difficile de les faire bouger sur cet enjeu.
Erick Duchesne rappelle toutefois que, même si les négociations échouent et que les États-Unis décident de se retirer de l’accord, cela prendrait plusieurs années avant que ce processus soit complet. Plusieurs questions légales et politiques seraient en jeu, sans compter que d’autres accords existent en parallèle, comme l’OMC. Ce serait alors une « zone pratiquement inconnue » en commerce international, souligne Erick Duchesne. Néanmoins, il croit que « le Canada et le Mexique aimeraient mieux vivre sans l’ALENA, même si c’était un dur coup, que vivre avec toutes les concessions demandées par les Américains ». Les trois pays vont donc continuer de discuter et de négocier, mais la survie de cet accord n’a jamais été aussi menacée qu’aujourd’hui.
*Utilisation du masculin pour alléger le texte
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